Assainissement
Collectif ou non collectif ?
On parle d'Assainissement Collectif lorsque le bâtiment est relié au réseau public d'assainissement (ou tout-à-l'égout).
On parle d'Assainissement Non Collectif (ANC) lorsque l'épuration se déroule dans votre jardin.
- Vous dépendez de l'assainissement non collectif, appelé aussi assainissement autonome ou assainissement individuel.
Vous vendez votre bien ? Démarches à suivre
Que vous soyez en assainissement collectif ou non collectif, le contrôle de vos installations est obligatoire dans le cadre d'une transaction immobilière.
Les démarches : (télécharger le document ci-dessous)
Formulaires de demande de contrôle dans le cadre d'une transaction immobiliere
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